Sommaire:
La CFE est une taxe qui s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Elle se calcule en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité. La CFE est due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) ou par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
Pour la domiciliation d’entreprise et cfe elle est en lien avec une taxe professionnelle. En effet il est possible pour chaque créateur d’entreprise il y a des charges qui sont obligatoires comme les impôts pour les entreprises.
La cfe est d’ailleurs payée par toutes celles qui ont un siège en France. Pour la domiciliation d’entreprise et cfe il est possible de prendre en considération que plus le local professionnel est grand par la superficie, plus grand sera le montant de la cfe. Alors attention car tout dépend des communes et du bassin d’emploi. En effet il y a une très bonne nouvelle pour tous ceux qui vont dans les grandes villes. Son montant est faible par rapport aux communes rurales.
- Chaque montant de CFE est différent
- Un impôt pour la formation professionnelle
- Une CFE différente sur tout le territoire
Une CFE variable
La domiciliation de l’entreprise dans les grandes villes est raisonnable sur le montant des charges fiscales. En revanche pour le loyer de l’entreprise c’est plus élevé. Mais dans le milieu rural il y a la possibilité d’obtenir l’inverse. C’est-à-dire un local commercial qui est excellent avec un loyer modéré et une CFE dont le montant reste à absorber plus facilement. La CFE dans les petites communes est parfois élevé en fonction du nombre de mètres carrés occupés. Il faut comprendre que le calcul de la CFE est dépendant du nombre d’entreprises.
Quelle est la CFE ?
Comment ça marche ? La CFE, c’est une taxe locale qui est perçue par les communes et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sur toutes leurs activités. En général, la CFE se calcule en fonction d’une base de valeur locative des biens affectés à l’activité du bien.
Il y a un coefficient multiplicateur, un abattement forfaitaire et un éventuel abattement spécifique pour les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et gîtes ruraux. Afin de calculer la valeur locative des biens, on applique au prix d’achat HT (Hors Taxe) ou TTC (Toutes Taxes Comprises), le coût annuel d’entretien et le montant des travaux effectués chaque année. Les différents types de cotisation : La CFE est composée de plusieurs taxes distinctes :
- La taxe professionnelle unique
- La Contribution Foncière des Entreprises
- La Contribution Économique Territoriale
Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site internet officiel de l’administration fiscale française.
Qui est redevable de la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe professionnelle qui s’applique à toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée, quels que soient son régime d’imposition et le mode de calcul de l’impôt sur le revenu.
Cette taxe s’applique aux professionnels indépendants, aux sociétés civiles immobilières, aux entreprises individuelles ainsi qu’aux associations exerçant à titre habituel une activité lucrative. Les auto-entrepreneurs sont également soumis à la CFE lorsque leur chiffre d’affaires dépasse les limites du régime fiscal de la micro-entreprise.
Quelle est la base de calcul de la CFE ?
La cfe est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers. Il s’agit donc d’un impôt assis sur les revenus fonciers, et qui concerne toutes les personnes physiques ou morales qui ont pour activité principale ou accessoire l’exercice d’une profession non commerciale. Cet impôt se calcule sur une base forfaitaire fixée en fonction du chiffre d’affaires annuel réalisé par l’entreprise en matière de ventes ou de prestations de services.
En effet, chaque entreprise doit acquitter un montant forfaitaire qui correspond à un abattement forfaitaire auquel elle ajoute son chiffre d’affaires annuel. Cette somme est ensuite multipliée par le taux appliqué à cette catégorie d’imposition : 15% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7 630 000 euros et 10% pour celles dont le chiffres d’affaires excède 7 630 000 euros.
Lorsque ce montant est dépassé, l’entrepreneur paie un taux proportionnel : 28%, 34% et 41%. Lorsque l’activité est exercée par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, il convient alors de procéder à une double addition afin de déterminer le montant total perçu par la société :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Les bénéfices non commerciaux (BNC)
Comment est calculée la CFE ?
Les impôts locaux sont calculés en fonction de la valeur locative des biens immobiliers. La valeur locative est une somme payée par le propriétaire pour le droit d’occuper un local. Cette somme dépend du loyer pratiqué et de la surface du bien immobilier, ce qui permet de déterminer le montant total des impôts à payer.
Chaque année, les communes établissent une liste des biens immobiliers répertoriant ainsi toutes les surfaces et tous les loyers appliqués sur ces biens. La taxe foncière (CFE) est donc directement liée à la valeur locative des biens immobiliers, mais aussi au nombre d’habitants de la commune. Plus il y a d’habitants sur un territoire, plus il y aura d’impôts à payer car la valeur locative augmentera en conséquence. Il existe différents abattements afin d’alléger sa taxe foncière :
- Abattement spécial pour personnes âgées ou handicapées
- Abattement spécial pour charges de famille
- Abattement spécial pour personnes invalides
Quels sont les critères permettant de déterminer le montant de la CFE ?
Il est important de bien se renseigner sur la CFE et ses différents critères, afin d’être en mesure de déterminer le montant de la cfe. En effet, si vous ne respectez pas les conditions pour appartenir à l’une des catégories prévues par la loi, vous devrez payer une cfe importante. La base d’imposition varie en fonction de la situation générale du projet. Le montant de la CFE est égal à 80 % des recettes annuelles après abattement forfaitaire ou plafond (selon l’activité). Vous pouvez effectuer votre calcul grâce au simulateur mis à votre disposition sur notre site internet.
Peut-on déduire la CFE de son impôt sur le revenu ?
La CFE est une taxe qui est due par les personnes physiques et morales qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Beaucoup de gens pensent que cette taxe n’est pas déductible du revenu imposable, pourtant il existe des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale. Si vous souhaitez savoir comment réduire la CFE de votre entreprise, nous vous invitons à lire la suite de cet article.
La CFE est-elle récupérable ?
La cfe est une taxe locale que le propriétaire d’un local professionnel ou commercial doit payer. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, et du chiffre d’affaires annuel réalisé par le propriétaire. Il existe un plafond de base qui est fixé à 7,6% de la valeur locative cadastrale pour les entreprises industrielles ou commerciales et à 2,5% pour les professions libérales.
La CFE peut être récupérable si elle est supérieure à la somme des salaires versés au cours de l’année civile écoulée. De plus, il existe des déductions qui sont applicables aux personnes physiques et morales :
- Déduction forfaitaire mensuelle : 0,34 % du chiffre d’affaires
- Déduction forfaitaire annuelle : 1 525 euros par an
En conclusion, la CFE est un impôt local, c’est-à-dire qu’il est dû par l’entreprise qui le paie. L’imposition s’applique sur les bénéfices réalisés et non sur le chiffre d’affaires. La base de calcul de la CFE est constituée par le montant des recettes annuelles diminué d’un abattement forfaitaire pour frais (de 34 % en métropole).
