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Comment remplir la case 3VG ?

La case 3VG est une case qui se trouve sur la déclaration de revenus. C’est une case qui permet de déclarer les revenus de capitaux mobiliers. Il faut savoir que cette case ne concerne pas tous les revenus. Il y a des exceptions, mais nous allons voir çà plus en détails dans cet article.

Comment puis-je remplir la case 3VG ?

La case 3VG est une case réservée aux personnes qui relèvent du régime de la micro-entreprise. Cette déclaration concerne les activités commerciales, artisanales ou de prestation de services relevant du régime fiscal de la micro-entreprise et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 230 000 € hors taxes. Les micro-entrepreneurs sont également autorisés à opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (voir ci-dessous).

Dans ce cas, ils doivent cocher la case 3VG et reporter le montant des recettes encaissées au cours de l’année sur un imprimé 2042 C PRO (n° Cerfa 10517*03). Ils pourront ainsi faire apparaître un chiffre d’affaires net mensuel ou trimestriel calculé en fonction du nombre de jours d’activité et selon une règle simple : (Chiffre d’affaires HT – Abattement forfaitaire) / Nombre de jours travaillés x 52 Le chiffre d’affaires net correspond au montant après abattement des charges professionnelles.

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Si vous êtes dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou si votre activité est exercée à titre occasionnel, vous pouvez reporter le montant brut des recettes encaissées dans la colonne « Autres recettes » afin qu’il ne soit pas pris en compte pour calculer votre bénéfice imposable. La déclaration est toutefois indispensable si vous souhaitez bénéficier du versement libératoire.

Que dois-je mettre dans la case 3VG ?

Vous devez indiquer si vous avez déjà bénéficié d’une exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation. La case 3VG est cochée par défaut. Si vous n’avez jamais bénéficié d’exonération, il faudra cocher la case 3VG et indiquer le montant de l’exonération (la somme des montants figurant sur les cases 3VA à 3VC) :

  • 3VA : Exonération partielle pour revenus modestes.
  • 3VB : Exonération totale pour personnes âgés.
  • 3VC : Exonération totale pour habitations principales insalubres.

Où puis-je trouver les instructions pour remplir la case 3VG ?

Vous pouvez trouver les instructions pour remplir la case 3VG dans votre déclaration de revenus 2042. Il faut savoir qu’il existe un formulaire spécifique à l’investissement locatif appelé « 2044 EB ».

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