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La loi Sapin 2 est une loi qui vise à renforcer la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique. Cette loi a été adoptée en 2016 par le Parlement français. Elle a pour objectif d’assurer une plus grande transparence dans les affaires publiques et privées, mais aussi de renforcer la lutte contre la corruption.
Elle prévoit des sanctions en cas de manquement aux règles éthiques
La loi Sapin 2 a été votée en décembre 2016. Il s’agit de la dernière mouture d’une loi du nom de l’ancien ministre des finances et des affaires étrangères, Michel Sapin. Cette loi est censée réguler les pratiques financières dans le cadre du financement des entreprises. Elle vise notamment à renforcer l’information des investisseurs et à encadrer les marchés financiers.
Pourquoi la loi Sapin 2 ?
Le but premier de la loi Sapin 2 est de renforcer la transparence et l’encadrement des marchés financiers en France. Mais elle a également pour objectif de protéger les petits actionnaires contre les abus commis par certaines sociétés dont ils sont actionnaires, afin qu’ils puissent bénéficier d’un vrai retour sur investissement.
Quels sont les principaux changements apportés par ce texte ?
La loi Sapin 2 introduit plusieurs modifications qui concernent principalement la transparence et l’information des investisseurs.
Parmi elles :
- Elle oblige les sociétés cotées à publier un rapport annuel sur leur politique sociale.
- Les assemblées générales ordinaires doivent être filmées.
- Les entreprises doivent rendre publics le montant exact de leur rémunération globale pour chaque dirigeant.
La loi Sapin 2 favorise le renforcement de la transparence financière
La loi Sapin 2 a été votée en décembre 2016 pour réformer la transparence financière. Cette loi vise à renforcer le dispositif de transparence financière et à améliorer la lutte contre les conflits d’intérêts au sein des entreprises.
L’objectif est de mettre en place un dispositif plus efficace et plus contraignant. Les principaux points de cette loi sont :
- La création d’un registre unique regroupant les informations relatives aux représentants d’intérêts des sociétés
- L’instauration de règles obligatoires pour encadrer les activités des lobbyistes
- L’encadrement du financement public des partis politiques par l’interdiction de toute subvention publique directe ou indirecte, sauf exception
Elle permet d’accroître la lutte contre le blanchiment d’argent
La loi Sapin 2, adoptée en dernière lecture le 9 décembre 2016, renforce les obligations des professionnels de l’immobilier et de leurs intermédiaires. Les agents immobiliers doivent par exemple s’inscrire auprès d’un registre national recensant les mandats exclusifs ou semi-exclusifs.
La loi Sapin 2 est une loi sur la transparence de la vie économique et des marchés. Elle a été adoptée le 9 décembre 2016 par l’Assemblée nationale. Cette loi vise à renforcer les obligations de prévention des conflits d’intérêts pour les représentants d’intérêts, en particulier ceux qui sont inscrits sur un registre dédié.
