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L’allocation chômage du Pôle Emploi est versée à certains demandeurs d’emploi sous couvert de remplir un certain nombre de conditions par rapport à la façon dont a été perdu l’emploi et au nombre d’heures travaillé.
Dans quels cas a-t-on droit à une indemnité chômage ?
L’indemnité chômage peut être touchée quand l’emploi a été perdu de façon involontaire, autrement dit en cas de :
- Licenciement personnel : il concerne un manque de compétence du salarié, une inadéquation de ses compétences au poste ou bien un comportement déplacé de sa part.
- Licenciement économique : ses modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre d’employés devant faire l’objet de ce licenciement. Par exemple pour un licenciement d’un petit nombre de salariés, l’employeur est tenu de consulter le comité d’entreprise et de préciser clairement les raisons du licenciement et les critères retenus pour garder ou licencier des employés. Il doit aussi tout faire pour garder les personnes les plus vulnérables. L’employé licencié de cette façon bénéficie quoi qu’il en soit d’un congé ou d’une convention de reclassement visant à l’aider dans sa recherche d’emploi tout en touchant une part importante de son salaire. Le PSE ou plan de sauvegarde de l’emploi y est assez mais il concerne des licenciements collectifs d’au moins 10 personnes.
- Révocation : qui est faite pour des motifs disciplinaires comme des absences ou retards répétés.
- Rupture conventionnelle d’un CDI : elle permet à l’employé et au salarié de mettre fin à leur relation de travail d’un commun accord.
- Arrivée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim à son terme.
- Démission légitime qui peut avoir lieu quand un employé doit suivre un conjoint qui a été muté ou lorsqu’il a été victime de violences de son employeur notamment.
La démission et le licenciement pour faute lourde ne donnent pas droit à une allocation chômage.
Comment connaître le montant de l’allocation chômage ?
L’allocation chômage prend en compte tout ce qu’a pu percevoir l’employé comme revenus et primes dans les 12 mois qui précèdent sa perte d’emploi. Le tout est divisé par le nombre de jours travaillés sur la même période de référence. Les indemnités qui ont été touchées par l’employé des suites d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement ne sont pas comptabilisées. Obtient ainsi le SJR ou salaire journalier de référence.
Les personnes dont le salaire est inférieur à un certain montant touchent 75% du SJR. Pour les autres, l’ARE ou allocation d’aide au retour à l’emploi qui est une allocation journalière est calculée à l’aide d’une deux formules suivante : 57% du SJR ou 40,4% du SJR auxquels s’ajoutent 11,92 euros. C’est la formule qui donne le montant le plus important qui est retenue. L’allocation ne pourra jamais être inférieure à un plancher légèrement supérieur à 29 euros.
